Conditions générales de vente
1) Généralités
CTJ creation est une entreprise individuelle dirigée par JULIEN (née TROCHERIE) Christine Carmen, située au 33 impasse du Sellier, 13780 Cuges les pins. L'entreprise crée des créations faites à la main et est immatriculée sous le numéro 92835336600026, non soumise à la TVA.
Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués en France pour des acheteurs français. Tout achat implique acceptation des CGV. Les acheteurs doivent être majeurs et créer un compte unique.
2) Commande
Les produits présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les commandes se font en ligne avec paiement obligatoire, suivi d'une confirmation et numéro de suivi.
3) Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire uniquement. CTJ creation conserve la propriété des créations jusqu'au parfait encaissement de la commande.
4) Prix
Les prix en euros sont hors frais de livraison. L'entreprise applique les tarifs mentionnés au moment de la commande.
5) Photo non contractuelle
Les photographies ne sont pas contractuelles car le bois est celui que la nature veut bien offrir et les matériaux peuvent varier légèrement.
6) Délai d'expédition
Les créations disponibles sont expédiées rapidement.
7) Absences
Certaines périodes peuvent retarder les livraisons ; les clients en seront avisés.
8) Emballage
L'emballage est choisi pour protéger les créations fragiles de manière écologique et solide.
9) Limites de responsabilités
CTJ creation n'est pas responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
10) Transfert des risques
L'acheteur doit vérifier le colis auprès du livreur et faire ses réserves immédiatement. « Sous réserve de déballage et contrôle » n'a aucune valeur juridique.
11) Droit de rétractation
Les clients ont 14 jours pour retourner les articles non sali, non utilisé, ni détérioré, dans son emballage d'origine. Le remboursement inclut les frais d'expédition initiaux mais pas ceux de retour. Les créations personnalisées ne sont pas reprises.
12) Site e-boutique
Le site a été réalisé par sociumweb.com et est hébergé par Vercel Inc.
13) Droit à la propriété
Toute reproduction totale ou partielle est interdite. Tous les éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
14) Données personnelles
Les données collectées incluent : ouverture de compte, connexion, profil, paiement, communication et cookies. CTJ creation préserve la confidentialité des informations et les clients disposent d'un droit d'accès et suppression.
15) Confidentialité
Les informations de paiement ne sont pas conservées. Des tiers comme Shopify et Google Analytics traitent également les données. Les résidents européens peuvent demander la correction ou suppression de leurs données.
16) Modifications des CGV
CTJ creation se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment.
17) Sécurité
L'entreprise n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation d'internet.
18) Règlement des litiges
Les conditions sont soumises à la loi française. En cas de désaccord, un médiateur de consommation peut intervenir : La Société de médiation professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr).