Conditions générales de vente
1) Généralités
CTJ Création est une entreprise individuelle de créations artisanales faites à la main, dirigée par JULIEN (née TROCHERIE) Christine Carmen, située au 33 impasse du Sellier, 13780 Cuges-les-Pins. Numéro d'immatriculation : 92835336600026, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : contact@ctj-creation.fr : Site réalisé par sociumweb.com : Hébergeur, Vercel Inc.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente conclue entre CTJ Création et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site ctj-creation.fr (ci-après « l'acheteur »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et ne concernent que les achats effectués en France, pour des acheteurs situés sur le territoire français.
Tout achat sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Tout acheteur doit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique. La création d'un compte client est facultative.
CTJ Création se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à toute personne ne respectant pas les obligations ci-dessus.
2) Commande
Les créations proposées sont celles figurant sur le site au moment de la commande. CTJ Création se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien CTJ Création.
L'acheteur passe sa commande en ligne et est dans l'obligation d'en procéder au paiement. Il reçoit ensuite une confirmation de commande, une confirmation de paiement et un numéro de suivi. Une facture lui sera adressée une fois le colis livré.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions, et constitue un engagement ferme de la part de l'acheteur dès lors que le paiement a été réalisé.
Pour tout contact : formulaire disponible sur le site, par mail à contact@ctj-creation.fr, ou par courrier à l'adresse de la société.
3) Paiement
Le paiement est sécurisé et immédiat au moment de la commande. CTJ Création propose uniquement le paiement par carte bancaire. En cas de refus de l'organisme de paiement, la commande est automatiquement annulée.
CTJ Création conserve la pleine propriété des créations commandées jusqu'au parfait encaissement.
4) Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix de l'article. CTJ Création se réserve le droit de modifier ses prix, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
CTJ Création est une entreprise individuelle soumise au régime de la franchise de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
5) Photos non contractuelles
CTJ Création s'efforce de créer chaque pièce à l'identique, mais des différences infimes sont possibles : le bois est celui que la nature veut bien offrir, et les matières premières peuvent varier légèrement. Les photographies ne sont donc pas contractuelles. Le client sera informé de tout changement significatif avant expédition.
6) Délai d'expédition
Les créations étant disponibles, l'expédition est effectuée rapidement.
7) Périodes d'absences
Certaines périodes (fêtes, congés…) peuvent retarder les livraisons. Les absences de CTJ Création seront signalées aux clients ayant une commande en cours, afin de leur laisser la possibilité de la maintenir ou de l'annuler.
8) Emballage et expédition
CTJ Création a choisi un mode d'emballage adapté à l'envoi de ses créations fragiles : écologique et solide. La commande est préparée avec soin et déposée selon le mode de livraison choisi par le client sur le site.
9) Limites de responsabilité
CTJ Création ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un événement indépendant de sa volonté (catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, colis perdu par le transporteur…). CTJ Création reste néanmoins à l'écoute de tout problème afin d'y apporter la meilleure solution possible.
10) Transfert des risques
L'acheteur est invité à vérifier l'état de son colis à la livraison. En cas de problème apparent (colis endommagé, contenu détérioré), il est conseillé de prendre des photos et d'émettre des réserves ou réclamations directement auprès du transporteur, CTJ Création n'étant pas responsable des dommages survenus durant le transport.
Pour information, la mention « sous réserve de déballage et contrôle » n'a aucune valeur juridique. CTJ Création conseille de refuser le colis si son contenu est manifestement endommagé. CTJ Création reste à l'écoute de tout problème afin d'y apporter la meilleure solution possible.
11) Droit de rétractation et remboursement
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour ce faire, il doit contacter CTJ Création et retourner l'article non sali, non utilisé, non détérioré, dans son emballage d'origine (ou similaire), en utilisant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV ou toute autre déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.
Après réception et contrôle du retour, CTJ Création procédera au remboursement du prix de l'article ainsi que des frais d'expédition initiaux (hors livraison gratuite). Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Toute demande formulée au-delà du délai de 14 jours sera refusée. Les créations personnalisées sont exclues du droit de rétractation.
En cas de défaut de conformité avéré, CTJ Création procédera au remboursement du produit. Sont exclus de cette garantie les dommages liés à l'usure naturelle, à une utilisation inappropriée, à un défaut d'entretien, ou aux variations naturelles des matières premières dans le temps.
CTJ Création reste à l'écoute de tout problème afin d'y apporter la meilleure solution possible.
12) Site e-boutique
Ce site a été réalisé par l'entreprise individuelle sociumweb.com, à La Bouilladisse. Hébergeur : Vercel Inc.
13) Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, tout usage personnel ou professionnel de ce site et de son contenu sont interdits. Tous les éléments composant ce site sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CTJ Création. Ce site a été déclaré lors de l'immatriculation de la société pour sa protection.
14) Données personnelles
Les données transmises lors d'une commande (nom, adresses, e-mail, téléphone, et le mot pour la carte s'il y en a un) servent à la traiter, à l'expédier et à la facturer. Le détail de ce que le site collecte, des prestataires, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : contact@ctj-creation.fr, ou par courrier au 33 impasse du Sellier, 13780 Cuges-les-Pins.
15) Cookies
Les cookies utilisés par le site, et la façon de les accepter ou de les refuser, sont décrits dans la politique de confidentialité.
16) Modifications des CGV
CTJ Création se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Tout acheteur est réputé accepter la version en vigueur à chaque connexion.
17) Sécurité
CTJ Création n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet (pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème involontaire). Vos informations de paiement ne sont utilisées que pour procéder au paiement et ne sont en aucun cas conservées par ce site.
18) Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un accord amiable (réclamation écrite adressée à CTJ Création). À défaut d'accord dans un délai d'un mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
La Société de Médiation Professionnelle
2 rue Marc Sangnier : 33130 Bègles
www.mediateur-consommation-smp.fr
Annexe : Formulaire de rétractation
À adresser à : CTJ Création, 33 impasse du Sellier, 13780 Cuges-les-Pins
ou par mail à : contact@ctj-creation.fr
Prénom et nom :
Adresse :
Téléphone :
Mail :
N° de commande :
Nom et référence de l'article à retourner :
Motif du retour :
Date :
Signature :